Politique de protection des données personnelles
La Politique de Protection des Données est destinée à vous informer de la politique menée par BHB ORGANIC en matière de protection des données à caractère personnel et des droits relatifs à la protection des données à caractère personnel dont vous disposez.
En utilisant notre Site, vous déclarez accepter les termes de la présente Politique de Protection des Données. Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libre de ne plus utiliser notre Site.
1. Définitions
Pour votre bonne compréhension, les termes dotés d’une majuscule ont la signification qui suit :
Compte : désigne le compte créé sur le Site, nécessaire pour passer une commande de produits sur le Site.
Cookie(s) : couvre l’ensemble des fichiers texte non exécutables, traceurs, balises web et autres technologies, telles que les GIFs transparents, GIFs clairs ou web-bug, déposés sur le navigateur du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) par l’Editeur, les Sous-traitants, des Tiers éditeurs de réseaux sociaux ou des Tiers, lors de la poursuite de votre navigation au sein de notre Site. Les informations contenues dans ce fichier ne peuvent être lues et/ou modifiées que par leur émetteur.
Donnée(s) de Navigation : désigne toutes les données qui se rapportent à un terminal à un instant donné, même si nous ne savons pas directement quel terminal vous utilisez, ni qui vous êtes à un instant donné.
Donnée(s) Personnelle(s) : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne, etc. Concernant notre Site, « Données Personnelles » désigne toutes les données qui se rapportent à vous seul à un instant donné, indépendamment du terminal que vous utilisez.
Nous ou Couleurs Gaïa ou BHB ORGANIC : désigne l’éditeur du Site, la société BHB Organic, S.A.S (RCS Angers n°501 208 458). Siège social : 13 rue Travot, 49 300 Cholet.
Site : désigne l’adresse URL suivante et/ou toute autre adresse qui viendrait s’y ajouter ou s’y substituer : https://www.couleursgaia.com/.
Sous-Traitant(s) : désigne toute société qui peut être amenée à traiter vos Données Personnelles ou vos Données de Navigation, pour le compte de BHB ORGANIC, conformément aux instructions données par celle(s)-ci.
Tiers éditeurs de réseaux sociaux : désigne les sociétés éditrices de réseaux sociaux pouvant déposer des Cookies lors de votre utilisation de nos Services, notamment lors de partage de contenu vers les réseaux sociaux.
Utilisateur ou vous : désigne toute personne physique accédant au Site.
2. Périmètre
La Politique de Protection des Données s’applique dès lors que vous accédez à notre Site.
La Politique de Protection des Données ne s’applique ni aux sites des Tiers éditeurs de réseaux sociaux, ni aux pratiques des sociétés tierces à BHB ORGANIC et sur lesquelles BHB ORGANIC n’exerce aucun contrôle.
3. Identité et coordonnées du responsable de traitement
BHB ORGANIC en tant qu’éditeur du Site.
4. Comment collectons-nous vos Données Personnelles ?
Nous collectons et traitons vos Données Personnelles : grâce à votre consentement, pour exécuter le contrat conclu avec vous, et sur la base de notre intérêt légitime.
Lors de la création de votre Compte, vous êtes informé de la collecte et du traitement de vos Données Personnelles grâce à une mention d’information.
De plus, vous consentez à la collecte et au traitement de vos Données Personnelles grâce à l’acceptation de cette Politique de Protection des Données accessible à votre inscription au Site, sur le formulaire de collecte de vos Données Personnelles.
5. Quelles informations collectons-nous ?
Les Données Personnelles et de Navigation collectées directement auprès de vous :
- Lors de la création de votre Compte et lors de la souscription à certains services sur le Site (ex : passer une commande), nous pouvons collecter directement les données suivantes :
- Nom, prénom, adresse email, code postal et mot(s) de passe ;
- Informations relatives au(x) moyen(s) de paiement pour tout service payant auquel vous souscrivez via le Site (tel que le numéro de carte bancaire, accessible uniquement par notre sous-traitant habilité MONETICO PAIEMENT, BHB ORGANIC n’ayant accès qu’à des données de paiement pseudnonymisées. Les détails concernant la sécurité de vos paiements sont à retrouver sur https://www.monetico-paiement.fr/fr/securiser-transactions/garanties-securite.html).
- Lors de votre navigation sur notre Site, nous sommes susceptibles de recueillir également, conformément à la législation applicable en vigueur et avec votre consentement, les Données de Navigation suivantes peuvent être collectées :
- L’identification et le contenu d’un fichier Cookie stocké par nos soins dans votre terminal ;
- L’adresse IP du terminal connecté au Site qui est également une Donnée Personnelle ;
- La date et l’heure et la durée de connexion d’un terminal à un élément du Site ;
- L’adresse Internet de la page de provenance du terminal accédant au Site ;
- Le type de système d’exploitation du terminal (ex : Windows, MacOs, Linux, Unix, BeOS, etc.)
- Le type et la version du logiciel de navigation utilisé par le terminal (Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome, Opera, etc.) ;
- Les possibles erreurs de téléchargement ;
- La langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le terminal ;
- Des informations sur les transactions effectuées ou initiées (produits concernés, type de transactions…).
Les Données Personnelles collectées indirectement auprès de vous :
Nous pouvons collecter des Données Personnelles vous concernant, de manière indirecte, auprès de tiers, par exemple des Tiers éditeurs de réseaux sociaux.
FOCUS SUR LES COOKIES
Pourquoi des Cookies sont présents sur notre Site ?
Les Cookies nous permettent, notamment, de :
- De manière globale, vous permettre de naviguer et consulter notre Site, adapter le contenu ou l’affichage de notre Site à votre terminal pour améliorer votre navigation et optimiser notre Site ;
- Mémoriser des informations relatives à un formulaire déjà rempli (ex : votre compte utilisateur) ou relatives à des produits, services ou informations de nos services;
- Etablir des statistiques et mesures d’audience sur la fréquentation de notre Site ;
- Mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires, lorsque nos publicités apparaissent sur des sites tiers.
- Assurer la sécurité de notre Site en détectant/retraçant toute tentative de malveillance, intrusion informatique ou violation des CGU ;
- Remplir nos obligations légales, répondre aux éventuelles demandes de tiers habilites par la loi à nous demander de communiquer vos Données de navigation et/ou vos Données personnelles.
Quels types de Cookies peuvent faire l’objet d’un dépôt ?
Cookies nécessaires au fonctionnement du Site
Les Cookies techniques tels que les cookies de fonctionnalité, session, authentification et sécurité, sont indispensables au bon fonctionnement du Site et à la sécurité du Site. Ils ne peuvent être désactivés. Les Cookies techniques sont susceptibles d’être déposés par Nous ou nos Sous-Traitants.
Les Cookies techniques incluent également certains Cookies de mesure d’audience, exemptés de consentement, dans la mesure où ces derniers sont strictement nécessaires au fonctionnement et aux opérations d’administration courante de notre Site. Ils ont une finalité strictement limitée à la seule mesure de l’audience du Site correspondant et sont traités pour le compte exclusif de BHB ORGANIC, ne permettant pas le suivi global de la navigation de la personne, utilisant différentes applications ou naviguant sur différents sites web. Ces Cookies nous servent à produire des données statistiques anonymes, et les données à caractère personnel collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements ni transmises à des tiers.
Cookies de mesure d’audience et analytiques requérant votre accord
Sous réserve de votre consentement, Nous et nos Sous-traitants sont susceptibles de déposer des Cookies de mesure d’audience, afin d’établir des statistiques sur le nombre de visites et l’utilisation et la performance de nos Services.
Cookies de mesure de la performance de nos campagnes publicitaires sur des sites tiers
Sous réserve de votre consentement, ces Cookies sont utilisés sur le Site, lorsque nos publicités apparaissent sur des sites tiers, pour mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires.
Gestion des Cookies
Consentement au dépôt des Cookies
Sauf pour les Cookies techniques ne nécessitant pas votre consentement, le dépôt d’un Cookie à des fins de mesure d’audience (à l’exception des Cookies de mesure d’audience exemptés de consentement) et de mesure de la performance des campagnes publicitaires nécessite votre consentement préalable.
Opposition au dépôt des Cookies et/ou retrait de consentement
Vous pouvez à tout moment vous opposer au dépôt d’un Cookie spécifique à des fins de mesure d’audience et de performance des campagnes publicitaires :
- directement sur votre navigateur ;
- grâce au paramétrage de vos choix sur notre Site via le bandeau cookies accessible lors de votre première navigation sur notre Site et/ou l’onglet « Politique de gestion des Cookies » disponible dans le footer (onglet de bas de page dudit Site).
Toutefois, nous tenons à vous informer que le rejet de tout ou partie des Cookies peut vous empêcher de profiter pleinement des fonctionnalités de notre Site. Ainsi, nous déclinons toute responsabilité concernant les conséquences liées aux éventuels dysfonctionnements de notre Site résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires au fonctionnement du Site et que vous auriez refusés ou supprimés.
Si vous retirez votre consentement aux Cookies, Nous ne déposerons aucun nouveau Cookie correspondant à la ou aux finalités refusées. Toutefois, afin d’arrêter la lecture des Cookies (autres que nécessaires au fonctionnement du Site) qui auraient déjà été déposés avec votre accord, il vous faut également les supprimer directement dans votre navigateur en suivant la procédure décrite ci-après.
Il existe différents modes de désactivation des Cookies, notamment :
La configuration de votre navigateur (WEB) :
Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur afin de désactiver le dépôt de Cookies. A titre de précision, la configuration de chaque navigateur est différente. Il convient de consulter les conditions de votre navigateur afin de déterminer de quelle manière modifier votre consentement en matière de dépôt de Cookies.
Pour vous aider dans la configuration, vous pouvez consulter la page d’aide spécifique au navigateur que vous utilisez :
- Microsoft Internet Explorer : Supprimer et gérer les cookies
- Microsoft Edge: Supprimer les cookies dans Microsoft Edge
- Google Chrome: Supprimer, autoriser et gérer les cookies dans Chrome
- Safari Mac : Effacer les cookies dans Safari sur Mac
- Safari iPhone / iPad: Effacer l’historique, les cookies et vider le cache de Safari sur votre iPhone, iPad
- Firefox: Cookies et cache Firefox
- Opéra : Gestion des cookies Opéra
Certains navigateurs proposent également une option « Do not Track » (pouvant être traduit par « ne me tracez pas »).
Your online choices : le site http://www.youronlinechoices.com mis en place par l’association European Digital Advertising Alliance (EDAA) regroupant des professionnels de la publicité, vous permet d’accepter ou de refuser les Cookies utilisés par les entreprises inscrites sur ce site lorsque vous visitez leurs services.
Le refus des Cookies n’empêchera pas l’affichage de publicité sur nos Services. Cependant ce refus peut vous empêcher d’accéder à nos Services dans des conditions optimales et empêcher l’adaptation de nos contenus aux Données de Navigation de votre terminal.
6. Pour quelle(s) finalité(s) collectons-nous vos Données Personnelles et de Navigation ?
6.1 Traitements opérés sur le fondement légal du contrat avec l’Utilisateur :
Les Données Personnelles que nous collectons directement auprès de vous, notamment lors de la création d’un Compte ou de l’utilisation de nos services, et les Données de Navigation peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
- Créer et gérer votre Compte, vous permettre d’accéder à l’achat de produits et bénéficier des prestations additionnelles auxquelles vous avez souscrit telle que l’inscription à une newsletter, etc. ;
- Effectuer des opérations de gestion concernant les commandes et la mise à disposition de contenus, la facturation, le suivi de cette relation client ;
- Personnaliser votre expérience sur notre Site pour répondre à vos besoins individuels.
6.2 Traitements opérés sur le fondement légal de votre consentement :
Les Données Personnelles que nous collectons directement auprès de vous via le dépôt de Cookies et autres traceurs sur votre terminal requiert votre consentement à l’exception des cas précisés à l’article 5 de la présente Politique.
Votre consentement est également collecté pour recevoir d’éventuelles informations commerciales (messages marketing, publicitaires et promotionnels personnalisés) de la part de nos Partenaires coiffeurs, auxquels nous avons pu communiquer les Données Personnelles vous concernant.
6.2 Traitements opérés sur le fondement légal de notre intérêt légitime :
Les Données Personnelles que nous collectons directement auprès de vous, notamment lors de la création d’un Compte ou de l’utilisation de nos services, et les Données de Navigation peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
- Assurer la sécurité de notre Site, en détectant/retraçant toute tentative de malveillance, intrusion informatique ou violation des CGU ; Par exemple, nous pourrons détecter des actes réalisés dans le cadre de nos services payants ayant été signalés comme pouvant relever d’une fraude ;
- Etablir des statistiques et mesures d’audience sur la fréquentation de notre Site.
- Envoyer des communications marketing et promotionnelles relatives à l’actualité, les évolutions de notre Site et/ou pour des produits et/ou services analogues. Vous disposez de la faculté de vous y opposer conformément à l’article 9 ci-après.
6.4 Traitement opéré sur le fondement de remplir nos obligations légales :
Les Données Personnelles que nous collectons directement auprès de vous, notamment lors de la création de votre Compte ou de votre utilisation de nos services, et les Données de Navigation peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux éventuelles demandes de tiers habilités par la loi à nous demander de communiquer de vos Données de Navigation et/ou de vos Données Personnelles.
7. Durant combien de temps vos Données Personnelles et Données de Navigation sont-elles conservées ?
À l’exception des catégories de Données Personnelles visées aux articles 7.2 à 7.5, vos Données Personnelles sont conservées pour les durées suivantes :
- 6 mois après la clôture de votre Compte ;
- 2 ans après votre dernière utilisation de notre Site, si vous n’avez pas fermé votre Compte mais que celui-ci est resté inactif.
Les données pseudonymes associées aux cartes de paiement sont gérées par notre prestataire de paiement Monetico : https://www.monetico-paiement.fr/fr/securiser-transactions/garanties-securite.html.
Les pièces d’identité que vous nous fournissez dans le cadre de l’exercice de vos droits sont conservées pendant une durée d’1 an à compter de la demande.
Les identifiants de cookies ou traceurs déposés sur votre terminal sont conservés pendant 13 mois à compter du premier dépôt sur le terminal.
Les Données de Navigation sont conservées pour une durée de 13 mois à compter de la collecte.
8. Qui a accès à vos Données Personnelles ?
Peuvent avoir accès à vos Données Personnelles :
- BHB ORGANIC, en tant que responsable de traitement pour le Site.
- Au sein des sociétés de BHB ORGANIC, seuls certains de nos collaborateurs ont accès à vos Données Personnelles, uniquement en cas de besoin et ils sont soumis à une stricte obligation de confidentialité. ;
- Les Sous-Traitants, auxquels nous faisons appel en matière de prestations techniques, services de paiement, fournisseurs de solutions analytiques, etc. ;
- Les Partenaires : coiffeurs partenaires de BHB ORGANIC ;
- Des tiers, dans des cas limités encadrés par la loi, tels que notamment les autorités judiciaires et/ou administratives, votre fournisseur d’accès à Internet.
9. Vos choix concernant la prospection par courrier électronique
Lors de la création de votre Compte et/ou lors de votre utilisation de certains services, vous avez le choix de nous donner votre consentement, en renseignant vos préférences quant à la communication et réutilisées afin de recevoir des offres personnalisées :
- de BHB ORGANIC ;
- des Partenaires coiffeurs sélectionnés par BHB ORGANIC.
Si vous avez souhaité recevoir des messages de prospection directe, par courrier électronique, de la part de BHB ORGANIC, vous pouvez retirer, à tout moment, votre consentement en cliquant sur le lien hypertexte de désinscription fourni dans chacune de nos communications. Concernant le retrait du consentement pour les messages de prospection de nos Partenaires coiffeurs, nous vous invitons à effectuer la demande auprès de ces derniers, qui agissent en tant que responsables de traitement.
Nous vous informons qu’il est dans notre intérêt légitime, conformément à l’article L.34-5 du Code des Postes et Communications Electroniques, de vous envoyer des courriers électroniques, de notre part, dans les hypothèses suivantes :
- l’information et la communication de mise à jour substantielle des CGU de notre Site et/ou de la Politique de Protection des Données et/ou toutes autres informations juridiques ;
- courriers électroniques concernant des produits et/ou services analogues à ceux que nous vous avons fournis par l’intermédiaire de nos services sur le Site. Dans cette hypothèse, vous pourrez manifester votre opposition à la réception de ces sollicitations en cliquant sur le lien hypertexte de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou en adressant votre demande par email à l’adresse donneespersonnelles@couleursgaia.com.
10. Vos droits
Vous disposez d’un droit de retirer votre consentement à tout moment, d’un droit à la portabilité de vos données, ainsi que de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données en cas de décès.
11. Contact
Pour exercer vos droits, nous vous remercions d’envoyer votre demande à l’adresse suivant : donneespersonnelles@couleursgaia.com
12. Documents justificatifs
En application des dispositions du décret n°2007-451 du 25 mars 2007 portant modification du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, votre demande d’exercice de l’un de vos droits devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. Votre demande devra également préciser l’adresse à laquelle la réponse devra parvenir.
Afin de pouvoir identifier votre Compte, nous vous invitons à nous indiquer l’adresse email grâce à laquelle vous avez créé votre Compte.
Nous disposerons alors d’un délai d’1 mois suivant réception de la demande pour vous répondre. Ce délai peut être prolongé de 2 mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Ces droits ne sont pas absolus : vous pouvez les exercer dans le cadre légal prévu et dans les limites de ces droits. Dans certains cas nous ne pourrons pas répondre favorablement à votre demande (obligation légale, respect de nos engagements envers vous, …). Si c’est le cas, nous vous communiquerons la ou les raisons de ce refus.
13. Droits d’accès, de rectification ou d’effacement, clôture du compte Utilisateur
En tant que créateur d’un Compte, vous pouvez accéder aux Données Personnelles que nous avons collectées directement auprès de vous afin de les rectifier, compléter ou effacer toute information inexacte, notamment en vous connectant directement dans votre Compte, section « Détails du compte» : modifiez les informations inexactes/incomplètes puis enregistrez les modifications.
Vous disposez d’un droit à l’effacement de vos Données Personnelles, lorsque :
- Celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; ou
- Vous avez retiré votre consentement pour ce traitement de Données Personnelles et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; ou
- Vous vous êtes opposé à ce traitement et il n’existe aucun motif légitime impérieux justifiant ce traitement ; ou
- Les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale, prévue par la législation de l’Union ou des Etats membres, à BHB ORGANIC est soumis ; ou
- Les Données Personnelles ont été collectées dans le cadre de la fourniture des services, que vous avez souscrits.
14. Droit à la limitation du traitement
Vous disposez d’un droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque l’une des conditions suivantes s’applique :
- Vous contestez l’exactitude des Données Personnelles ; ou
- Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos Données Personnelles et demandez plutôt la limitation de leur utilisation ; ou
- BHB ORGANIC n’a plus besoin des Données Personnelles aux fins du traitement, mais elles sont requises par vous pour l’établissement, l’exercice ou la défense de vos droits ; ou
- Vous vous êtes opposés au traitement et une vérification doit être effectuée afin de savoir si les motifs légitimes de BHB ORGANIC l’emportent sur les vôtres.
15. Droit de retirer votre consentement à tout moment
Vous pouvez retirer votre consentement, à tout moment, selon les modalités décrites à l’article 9, au traitement de vos Données Personnelles, à des fins de prospection directe pour des produits et/ou services non analogues à ceux que nous vous avons fournis par l’intermédiaire de notre Site.
16. Droit d’opposition au traitement de vos Données Personnelles
Vous pouvez exercer votre droit d’opposition, à tout moment au traitement de vos Données Personnelles liées aux Cookies ou traceurs de mesure d’audience déposés ou lus sur votre terminal pour lesquels votre accord n’est pas requis.
17. Droit à la portabilité de vos Données Personnelles
Vous disposez du droit à la portabilité de vos Données Personnelles, c’est-à-dire de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
18. Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente
En cas de difficultés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
19. Directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès
Vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès.
Il vous sera demandé de nous indiquer la(es) personne(s) pouvant agir auprès de nous dans l’hypothèse de votre décès, ainsi que les instructions que vous souhaitez que nous respections.
Dans l’hypothèse où un Utilisateur serait décédé sans avoir laissé de directives relatives au sort de ses Données Personnelles après son décès, les héritiers de celui-ci peuvent demander à clôturer le Compte du défunt, en nous contactant.
Des justificatifs seront ensuite demandés, notamment copie du certificat de décès et lien de parenté avec le défunt.