Conditions générales de vente
Ces CGV régissent la relation entre BHB ORGANIC et toute personne passant une commande sur le site internet https://www.couleursgaia.com/.
Quelques définitions :
Pour votre bonne compréhension, les termes dotés d’une majuscule ont la signification qui suit :
Acheteur ou Vous : désigne toute personne physique accédant au Site et effectuant une commande d’un ou plusieurs Produit(s).
Compte : désigne le compte utilisateur créé sur le Site, condition préalable pour passer une commande de produits sur le Site.
Nous ou Couleurs Gaïa ou BHB ORGANIC : désigne le vendeur des Produits, la société BHB Organic, S.A.S, nom commercial « Couleurs Gaïa » (RCS Angers n°501 208 458). Siège social : 13 rue Travot, 49 300 Cholet.
Produit(s) : désigne le(s) produit(s) présents à la vente sur le Site.
Site : désigne l’adresse URL suivante et/ou toute autre adresse qui viendrait s’y ajouter ou s’y substituer : https://www.couleursgaia.com/.
Vous êtes informés que toute commande d’un Produit sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse de présentes CGV au moment de la commande.
Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution ou de commercialisation.
Conditions d’achat
Nos Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’Acheteur, qui ne doit pas être en lien avec l’activité professionnelle de ce dernier. Toute revente d’un Produit neuf ou usagé est interdite.
Produits
Disponibilité des Produits
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation du Site par l’Acheteur.
Nous vous informons que les photographies et les textes illustrant les Produits sont susceptibles d’évoluer.
Indisponibilité d’un Produit
En cas d’indisponibilité d’un Produit, Nous faisons nos meilleurs efforts pour Vous informer de cette indisponibilité au moment de la sélection du Produit. Un message s’affiche et indique que le Produit souhaité est momentanément indisponible.
Dans l’hypothèse d’une indisponibilité après validation de la commande par l’Acheteur et confirmation par BHB ORGANIC, l’Acheteur est alors informé de l’annulation totale de sa commande.
Dans le cas où le paiement de l’Acheteur aurait été encaissé immédiatement lors de sa commande, BHB ORGANIC s’engage à rembourser l’Acheteur des sommes versées par celui-ci dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa demande d’annulation de commande, selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et sont valables en France métropolitaine, DOM TOM, Belgique, Luxembourg et Suisse. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de TVA sera répercuté sur le prix des Produits.
Nous nous réservons le droit, de modifier nos prix à tout moment mais les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur sous réserve de notre confirmation.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de traitement et de livraison qui seront indiqués avant la validation de la commande et facturés en plus.
Commande
Déroulé d’une commande
Pour saisir une commande, l’Acheteur doit dans un premier temps se rendre sur le Site puis de se connecter à son Compte.
L’Acheteur a ensuite la possibilité de prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente au jour de la consultation du Site.
Lors de sa navigation sur le Site, l’Acheteur souhaitant effectuer une commande peut le faire en cliquant simplement sur le bouton destiné à ajouter le Produit au panier d’achat.
Nous attirons l’attention de l’Acheteur sur le fait que le contenu du panier peut être soumis à un délai d’expiration.
Avant de valider sa commande, l’Acheteur peut cliquer sur son panier d’achat pour voir s’afficher à l’écran le contenu de son panier, reprenant tous les éléments de la commande et notamment les caractéristiques essentielles des Produits, le montant global de la commande, les coordonnées de facturation et de livraison, les délais et frais de livraison.
Tant que l’Acheteur n’a pas définitivement validé sa commande, il peut revenir à tout moment dessus pour la compléter, la modifier ou l’annuler.
Pour valider sa commande, et après avoir vérifié son contenu, l’Acheteur est invité à cliquer que le bouton « Commander ».
En cliquant sur ce bouton donnant accès au paiement de la commande, l’Acheteur doit obligatoirement, dans un premier temps, prendre connaissance des présentes CGV, puis dans un second temps, confirmer son accord sur l’ensemble des CGV en mettant en œuvre une action de confirmation d’acceptation des présentes CGV requise sur le Site en cliquant sur « Valider la commande ».
Dès lors que l’Acheteur confirme son acceptation des CGV, la page consacrée au paiement de la commande s’ouvre. Toute passation d’une commande implique un règlement de l’Acheteur. L’Acheteur doit alors procéder au paiement de sa commande dans les conditions décrites aux présentes.
Confirmation de la commande
Une fois la commande validée par l’Acheteur et son paiement effectué selon les modalités prévues ci-dessous, un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande de l’Acheteur s’affiche et mentionne notamment les références de la commande.
Un courrier électronique de confirmation de commande vous est envoyé dans les meilleurs délais à l’adresse de courrier électronique fourni par l’Acheteur.
Nous conservons la propriété du/des Produit(s) et/ou Service(s) commandé(s) jusqu’au complet encaissement du prix et de ses accessoires en ce inclus les frais de port. En cas d’incident de paiement, l’Acheteur s’engage à restituer au Vendeur, à ses frais, les Produits reçus et ce, dès la première demande.
Dans l’hypothèse où Nous ou notre prestataire de paiement en ligne suspecte le caractère frauduleux d’une commande, nous nous réservons le droit de demander à l’Acheteur (préalablement au traitement de la commande) des pièces supplémentaires (notamment un justificatif d’identité de l’Acheteur) en vue de vérifier le caractère non frauduleux de celle-ci.
En l’absence de réponse de la part de l’Acheteur dans les quinze (15) jours suivant l’envoi de notre demande ou celle de notre prestataire de paiement en ligne, la commande sera annulée et aucun paiement ne sera encaissé. Dans l’hypothèse où le paiement de la commande aurait déjà été encaissé, nous procéderons dans les quatorze (14) jours suivant l’expiration du délai susmentionné au remboursement de celle-ci, selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur.
Paiement d’une commande
Toute commande implique paiement. Les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’Acheteur (y compris dans le cas d’un remboursement).
L’Acheteur a le choix lors de la validation de sa commande entre différents modes de paiement.
Le paiement peut s’effectuer au moment de la commande, par internet, par carte bancaire (CB, Visa, Amex, Mastercard, Maestro).
Sécurité dans les opérations de paiement
BHB ORGANIC utilise un outil de paiement sécurisé, MONETICO PAIEMENT.
Il est fortement conseillé d’utiliser uniquement vos cartes bancaires personnelles, et non celles de vos amis, conjoint, enfants etc.
Le numéro de la carte bancaire utilisée pour la transaction est uniquement stocké par « Monetico Paiement » (et non par Couleurs Gaïa), sur la plateforme sécurisée du CM-CIC.
À tout moment, vous avez la possibilité de ne plus utiliser ce service de paiement et de supprimer la ou les cartes enregistrées.
Les détails concernant la sécurité de vos paiements sont à retrouver sur https://www.monetico-paiement.fr/fr/securiser-transactions/garanties-securite.html
Livraison et réception
Modalités de livraison
Une fois la commande préparée, elle est expédiée à l’adresse postale renseignée par l’Acheteur à l’occasion de sa commande.
Les Produits sont livrés par les services postaux ou par un prestataire spécialisé (selon le cas et/ou les options de livraison sélectionnées) (ci-après le « Transporteur »).
Délais
Les commandes sont traitées dans un délai maximum de 15 jour(s) ouvré(s).
Il est rappelé qu’une commande n’est acheminée qu’une fois qu’elle aura été traitée.
A compter du traitement de la commande, les Produits correspondants sont acheminés et livrés par le Transporteur dans les délais suivants :
- livraison à domicile par colissimo ou colis privé (DPD) : un (1) à deux (2) jours ouvrés
- livraison en point relais par Mondial Relay : trois (3) jours ouvrés
En tout état de cause, la commande est exécutée dans un délai maximum de 21 jours à compter du jour suivant la conclusion du contrat, sous réserve du paiement complet du prix et du respect des conditions d’achat définies à l’article « Conditions d’Achat » des présentes CGV.
Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur a la possibilité d’annuler sa commande dans les conditions prévues à l’article « Retard de Livraison » ci-après.
Réception
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) par le Transporteur auprès de l’Acheteur, ou d’un tiers indiqué par l’Acheteur. Il appartient à l’Acheteur de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des Produit(s) la conformité et l’intégrité du ou des Produit(s) expédié(s).
En cas d’anomalie au moment de la livraison (notamment livraison en retard, produit manquant ou endommagé), l’Acheteur a la possibilité de refuser la livraison, auquel cas les Produit(s) sont récupérés par le Transporteur ou de retourner les Produits accompagnés du bon de retour, aux frais du Vendeur, le plus rapidement possible mais en tout état de cause dans les 3 jours suivants la livraison.
Droit de retractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur la fourniture de Produits qui ont été descellés après la livraison et/ou qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
L’Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement des produits retournés hors frais de livraison. Le remboursement se fera selon le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement.
Conformément à l’article L221-23 du Code de la Consommation, il est précisé que les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur ou du destinataire de la commande (à l’exclusion des retours concernant une anomalie au moment de la livraison).
L’Acheteur doit informer BHB ORGANIC de sa volonté de se rétracter dans les quatorze (14) jours qui suivent la réception de la commande par une déclaration dénuée d’ambiguïté par email à l’adresse suivante : support@couleursgaia.com.
Le remboursement aura lieu à compter de la récupération des articles retournés et sous réserve que ces derniers soient conformes au retour à leur commercialisation.
Conciliation et médiation
Conciliation préalable
Pour tout problème relatif à une commande, merci de prendre contact avec nous :
- en cliquant sur le bouton : « nous contacter » présent en bas de page du Site, en remplissant un formulaire avec des informations précises sur les problèmes rencontrés ; ou
- par email à support@couleursgaia.com, en précisant toute information utile au traitement de votre demande : numéro de commande, explication du problème et des produits concernés.
Médiation
En cas d’échec d’une réclamation soumise dans les conditions ci-dessus et conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement au service de médiation. Nous adhérons au service de médiation de la consommation du Centre de médiation des conciliateurs de justice (CM2C) dont les coordonnées sont les suivantes : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris – cm2c@cm2c.net.
Après démarche préalable écrite de votre part à notre égard, vous pouvez saisir le Service du Médiateur pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti, par formulaire via le lien suivant : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Par ailleurs, conformément à l’article 14 du règlement (UE) n° 524/2013 du 21 mai 2013, vous disposez d’un accès à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation accessible à l’adresse suivante :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.
En cas de litige, nous chercherons une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGV devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux du lieu de votre résidence habituelle.
Responsabilité
Capacité
L’Acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV. BHB ORGANIC ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l’entière responsabilité de cette commande et devraient notamment en honorer le prix.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de BHB ORGANIC au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute de l’Acheteur, ou à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de BHB ORGANIC.
Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non-contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site ou encore leur adéquation à l’utilisation que l’Acheteur projette d’en faire. BHB ORGANIC ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de BHB ORGANIC ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé à l’Acheteur ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.
BHB ORGANIC DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE. DANS L’HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE BHB ORGANIC SERAIT ETABLIE ET RETENUE A RAISON D’UN PREJUDICE SUBI PAR L’ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L’ACHETEUR À BHB ORGANIC.
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre BHB ORGANIC doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le présent. BHB ORGANIC dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Stipulations diverses
Force majeure
Aucune Partie n’est responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGV si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation.
La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre Partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement. Les Parties conviennent qu’elles doivent se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai d’un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, BHB ORGANIC peut ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas échéant.
Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.
Intégralité des CGV
Les présentes CGV et la confirmation de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Modification des CGV
Il est précisé que l’Acheteur peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.
BHB ORGANIC peut à tout moment mettre à jour les présentes CGV.
Les CGV en vigueur peuvent être consultées à tout moment sous la rubrique « Conditions Générales de Vente » accessible via toutes les pages du Site.
Loi applicable et juridictions compétentes
Les présentes CGV et les relations contractuelles entre l’Acheteur et BHB ORGANIC sont soumises à la loi française. En cas de litige entre l’Acheteur et BHB ORGANIC, et à défaut de résolution du litige dans le cadre de la médiation prévue à l’article 8 ci-dessus, ce dernier sera porté devant les juridictions françaises compétentes.